Conditions Générales d’Utilisation
Ces Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès au site maisonnoces.com et l’utilisation du service Maison Noces.
- Version
- 2026-07-v1
- Entrée en vigueur
- À compter de la publication
Objet
Maison Noces est un service logiciel fourni en mode SaaS par Rendez-vous Connection LLC. Il aide les prestataires indépendantes du secteur du mariage à organiser leur activité et à interagir avec leurs clientes, participantes et équipes.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles communes d’accès et d’usage du service. Les conditions commerciales de l’abonnement Maison Noces sont présentées séparément dans les Conditions de service.
Champ d’application
Ces conditions concernent les prestataires disposant d’un compte Maison Noces, les mariées utilisant un lien public, les participantes à une formation, les membres d’équipe invités et toute autre personne accédant au service.
Chaque personne doit utiliser Maison Noces conformément à son rôle, aux droits qui lui ont été accordés et aux présentes conditions. Une prestataire qui invite une personne ou partage un lien doit veiller à ce que cet accès soit destiné à la bonne personne.
Description du service
Maison Noces fournit des outils permettant notamment de créer des propositions, gérer des réservations, suivre des paiements, organiser des modifications, générer des documents, proposer des formations, consulter des calendriers et donner des accès à une équipe.
Maison Noces n’est pas une plateforme de mise en relation, un organisateur de mariage ou le vendeur des prestations proposées par ses utilisatrices. Rendez-vous Connection LLC ne fournit, ne contrôle et ne garantit pas les prestations de mariage ou de formation présentées dans le service.
La prestataire choisit seule son offre, ses prestations, ses prix, ses disponibilités et ses conditions. Elle conclut directement avec la mariée ou la participante le contrat portant sur sa propre prestation et demeure responsable de son exécution.
Comptes prestataires
La prestataire doit fournir des informations exactes et maintenir les données utiles de son compte et de son entreprise à jour. Elle est responsable des actions réalisées depuis son compte et doit préserver la confidentialité de ses moyens d’authentification.
Un compte est personnel à la prestataire ou à l’organisation pour laquelle il a été créé. Les accès ne doivent pas être prêtés, vendus ou transmis en dehors des fonctions d’équipe prévues par Maison Noces.
Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée rapidement à support@maisonnoces.com.
Liens publics
Certaines réservations, formations, invitations ou vues de calendrier sont accessibles au moyen d’un lien ou d’un jeton dédié. Ces liens sont destinés aux personnes auxquelles ils sont adressés, même lorsqu’aucune création de compte n’est demandée.
La personne qui reçoit ou partage un lien doit éviter de le publier ou de le transmettre à une personne non autorisée. Maison Noces peut renouveler, désactiver ou refuser un jeton lorsque cela est nécessaire pour protéger les données ou le service.
La possession d’un lien ne donne aucun droit sur les autres comptes, réservations ou informations de Maison Noces.
Réservations
La prestataire prépare la proposition et renseigne les informations, prestations, prix, disponibilités, règles et conditions applicables à sa réservation. Elle reste responsable de leur exactitude et de leur conformité à son activité.
La mariée peut consulter la proposition, fournir les informations demandées et utiliser les actions disponibles dans son lien. Lorsqu’une proposition est acceptée ou qu’un paiement confirme la réservation selon le parcours applicable, la relation contractuelle portant sur la prestation reste conclue directement entre la prestataire et la mariée.
Maison Noces fournit l’outil technique de suivi. Le service n’est pas partie au contrat de prestation mariage et n’arbitre pas les désaccords concernant la qualité, l’exécution ou l’annulation de cette prestation.
Paiements
Les paiements en ligne liés aux prestations sont traités par Stripe et Stripe Connect. La prestataire est le bénéficiaire de ses paiements et reste responsable de ses prix, remboursements, obligations fiscales et relations avec ses clientes.
Maison Noces peut également permettre à la prestataire d’enregistrer un paiement réalisé sur place ou par un autre moyen. Cet enregistrement reflète les informations déclarées par la prestataire et ne constitue pas une vérification du transfert de fonds par Maison Noces.
Les remboursements, contestations et chargebacks peuvent dépendre de la décision de la prestataire, de l’état du paiement et des règles du prestataire de paiement. Maison Noces ne garantit pas l’acceptation ou le délai d’une opération bancaire.
Les conditions de l’abonnement Maison Noces et de sa facturation par Stripe Billing sont décrites dans les Conditions de service.
Documents
Maison Noces peut générer des devis, factures, avoirs, avenants et autres documents à partir des informations renseignées par la prestataire et des opérations enregistrées dans le service.
Lorsque la prestataire a accordé une autorisation de facturation, certains documents peuvent être établis en son nom et pour son compte dans les limites de cette autorisation. Cette automatisation ne transfère pas à Maison Noces les obligations professionnelles, comptables, fiscales ou réglementaires de la prestataire.
La prestataire doit vérifier les informations qui servent à produire ses documents et signaler toute erreur. Maison Noces ne vérifie pas automatiquement leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à la situation particulière de la prestataire.
Formations
Maison Noces peut permettre à une prestataire de présenter des formations, gérer des sessions, recevoir des inscriptions et suivre les paiements et documents associés.
La personne qui propose la formation reste seule responsable de son contenu, de son organisation, de ses conditions, de son prix, de son éligibilité éventuelle à un financement et de son exécution. Maison Noces ne devient pas l’organisme de formation du seul fait que ces outils sont utilisés.
La participante doit vérifier auprès de l’organisatrice les informations et conditions applicables avant de s’inscrire ou de payer.
Comptes équipe
La prestataire peut inviter des membres d’équipe et leur accorder un accès limité à certaines réservations, informations ou vues de calendrier lorsque cette fonctionnalité est disponible.
La prestataire reste responsable du choix des personnes invitées, du périmètre accordé et du retrait des accès devenus inutiles. Le membre d’équipe doit utiliser son accès uniquement pour les besoins autorisés et ne pas partager ses identifiants ou jetons.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser Maison Noces pour commettre ou faciliter une fraude, usurper une identité, accéder à des données sans autorisation, transmettre un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers, ou contourner une mesure de sécurité ou une restriction d’accès.
Il est également interdit de perturber le service, de rechercher ou exploiter une vulnérabilité sans autorisation, d’automatiser des accès abusifs, d’extraire massivement des données, de transmettre un logiciel malveillant ou d’utiliser Maison Noces d’une manière susceptible de nuire au service ou à ses utilisatrices.
Aucune utilisatrice ne doit présenter Maison Noces comme le vendeur, le garant ou l’exécutant de sa prestation.
Services tiers
Maison Noces s’appuie sur des services tiers, notamment pour l’hébergement, l’authentification, les paiements, les emails et la recherche d’adresses ou d’entreprises.
Ces services peuvent imposer leurs propres conditions et contrôles. Leur disponibilité, leurs décisions de conformité ou leurs délais ne sont pas entièrement contrôlés par Rendez-vous Connection LLC.
Les informations relatives aux données personnelles et aux principaux services techniques sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Disponibilité
Rendez-vous Connection LLC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité de Maison Noces. Le service peut néanmoins être interrompu pour une maintenance, une mise à jour, un incident, une mesure de sécurité ou une cause extérieure.
Aucune disponibilité permanente ni aucun niveau de service contractuel n’est garanti dans le cadre des présentes CGU. Lorsque cela est raisonnablement possible, Maison Noces cherche à limiter la durée et l’impact des interruptions.
L’assistance est accessible à support@maisonnoces.com.
Propriété intellectuelle
Les éléments propres à Maison Noces sont la propriété de Rendez-vous Connection LLC ou font l’objet d’un droit d’utilisation valable accordé à la société, sous réserve des droits de tiers.
L’accès au service confère uniquement un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable pendant la période où l’accès est autorisé. Il n’emporte aucune cession du logiciel, de la marque, des interfaces ou des contenus propres à Maison Noces.
L’utilisatrice conserve ses droits sur les contenus qu’elle fournit. Elle accorde à Rendez-vous Connection LLC les droits techniques strictement nécessaires pour les héberger, les afficher, les reproduire dans ses documents et fournir les fonctionnalités demandées.
Suspension ou restriction d’accès
Rendez-vous Connection LLC peut restreindre ou suspendre un accès lorsqu’une mesure est nécessaire pour protéger la sécurité du service ou d’une personne, prévenir une fraude, répondre à une obligation, faire cesser un usage interdit ou traiter un impayé selon les Conditions de service.
La mesure est adaptée à la situation lorsque cela est possible. En cas d’urgence ou de risque sérieux, elle peut intervenir sans préavis. Maison Noces peut demander des informations ou une régularisation avant de rétablir l’accès.
La suspension d’un compte ne règle ni n’annule automatiquement les contrats conclus entre une prestataire et ses clientes ou participantes.
Limitation de responsabilité
Rendez-vous Connection LLC est responsable de la fourniture du logiciel Maison Noces dans les limites des présentes CGU et des règles impératives applicables. Elle n’est pas responsable de l’offre, des actes, des prestations, des informations ou des obligations propres à une prestataire.
Maison Noces ne peut garantir les informations saisies par les utilisatrices, la bonne exécution d’une prestation, la solvabilité d’une partie ou l’issue d’un litige, d’un remboursement, d’un chargeback ou d’un contrôle réalisé par un service tiers.
Chaque utilisatrice reste responsable de ses décisions, de ses sauvegardes ou exports utiles et de la vérification des informations et documents importants avant de les utiliser. Elle doit signaler rapidement toute anomalie afin d’en limiter les conséquences.
Aucune stipulation des présentes CGU n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne pourrait pas l’être en vertu des règles impératives applicables.
Évolution des CGU
Ces CGU peuvent évoluer pour refléter les changements du service, de ses règles d’utilisation ou des exigences applicables. La version et sa date d’entrée en vigueur sont affichées en tête du document.
Lorsqu’une modification le justifie, Maison Noces peut en informer les utilisatrices par un moyen adapté, notamment dans le service ou par email. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version est soumise aux règles applicables et aux informations communiquées à cette occasion.
Contact
Assistance générale : support@maisonnoces.com.
Questions juridiques : legal@maisonnoces.com.
Les informations relatives aux données personnelles et à l’exercice des droits sont disponibles dans la Politique de confidentialité.