Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

« Maison Noces » est une marque exploitée par Rendez-vous Connection LLC, Wyoming Limited Liability Company immatriculée sous le numéro 2024-001580868.

Adresse déclarée : 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, United States.

Maison Noces fournit un service logiciel en mode SaaS aux prestataires indépendantes du secteur du mariage. Rendez-vous Connection LLC ne fournit pas elle-même les prestations de mariage proposées par les utilisatrices du service.

À qui s’adresse cette politique ?

Cette politique concerne les prestataires qui créent ou utilisent un compte Maison Noces, les mariées qui consultent ou utilisent un lien de réservation, les participantes et personnes inscrites à une formation, les membres d’équipe invités, ainsi que les visiteurs du site.

Elle s’applique également aux personnes dont les informations sont ajoutées dans une réservation, une inscription, un calendrier ou un document par une utilisatrice autorisée.

Quelles données utilisons-nous ?

Prestataires : informations de compte et de connexion, identité, coordonnées, langue, informations professionnelles et d’entreprise, adresse, SIREN, SIRET, numéro de TVA lorsqu’il est disponible, règles de réservation, préférences, informations d’abonnement, statut Stripe Connect et informations nécessaires à la génération des documents.

Mariées et réservations : identité, coordonnées, date et lieu du mariage, personnes concernées, rôles, prestations, montants, acompte, solde, conditions applicables, demandes de modification, réponses, historique de la réservation et activité utile au fonctionnement du lien public.

Formations et participantes : identité, coordonnées, informations d’inscription, formation et session choisies, participantes déclarées, statut de l’inscription, paiement et documents associés.

Équipe et calendriers : identité et coordonnées des membres invités, niveau et périmètre d’accès, invitations, réservations accessibles, informations de calendrier et jetons techniques nécessaires aux accès ou abonnements de calendrier.

Paiements et remboursements : montant, devise, type, statut, date, mode de paiement, sommes remboursées, références techniques Stripe, état des opérations et informations limitées sur le moyen de paiement communiquées par Stripe. Maison Noces ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire.

Documents : devis, factures d’acompte, factures finales, avoirs, avenants, références, statuts, montants, fiscalité et snapshots contenant les informations nécessaires pour préserver leur contenu dans le temps.

Communications : adresses d’expédition et de destination, type de message, objet, statut de livraison, dates techniques, identifiants d’envoi et informations nécessaires à l’idempotence des emails et notifications.

Données techniques et d’utilisation : adresse IP lorsqu’elle est nécessaire à une preuve ou à la sécurité, user agent, journaux techniques, identifiants de session, pages consultées et événements produit.

Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Ces données sont utilisées pour créer et sécuriser les comptes, fournir les fonctionnalités de Maison Noces et permettre aux utilisatrices autorisées d’accéder à leurs informations.

Elles permettent notamment de préparer et partager des propositions, gérer les réservations et les calendriers, enregistrer les modifications, traiter les paiements et remboursements, générer les documents, gérer les formations, envoyer les communications transactionnelles et fournir l’assistance.

Certaines informations sont également utilisées pour prévenir les erreurs et abus, assurer la sécurité du service, rapprocher les événements Stripe des opérations Maison Noces, diagnostiquer les incidents et conserver une trace cohérente des actions importantes.

Les données d’utilisation servent à comprendre l’usage du produit, mesurer ses parcours et améliorer les performances, la stabilité, l’expérience utilisateur et le développement de Maison Noces.

La qualification juridique applicable à chaque traitement dépend de sa finalité et du rôle concret de Maison Noces, de la prestataire et des services concernés. Cette politique décrit ce fonctionnement sans modifier les responsabilités que la réglementation attribue à chacun.

Attribution d’acquisition

Après consentement explicite, Maison Noces peut créer une attribution marketing persistante comprenant notamment la source, le medium, la campagne, le référent et la page d’entrée, puis la rattacher au compte prestataire et aux étapes ultérieures de son activation.

En l’absence de consentement, aucune attribution marketing persistante n’est créée et aucun rattachement de cette attribution à la prestataire ou au revenu n’est effectué. Ce choix ne limite aucune fonctionnalité de Maison Noces.

Les événements strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la fiabilité du service restent indépendants de ce choix.

Rôle de Maison Noces et des prestataires

Rendez-vous Connection LLC détermine le fonctionnement de ses propres comptes, de son abonnement, de son support, de la sécurité du service et de ses outils internes d’analyse.

La prestataire décide des informations qu’elle renseigne au sujet de son activité, de ses mariées, de ses réservations, de ses formations et des membres de son équipe. Elle doit s’assurer qu’elle est autorisée à utiliser et à transmettre ces informations dans Maison Noces.

Pour certains traitements liés aux mariées, aux réservations ou aux documents, Maison Noces traite techniquement des informations pour permettre à la prestataire d’utiliser le service. D’autres traitements répondent aux besoins propres de fonctionnement, de sécurité ou de conformité de Maison Noces ou de ses prestataires techniques.

Services tiers

Supabase fournit notamment l’authentification, la base de données et des fonctions techniques de stockage et de contrôle d’accès. Des données de compte, d’entreprise, de réservation, de paiement, de document, de formation, d’événement et d’utilisation peuvent y être traitées.

Vercel héberge et exécute le site et l’application. Des requêtes, adresses IP, informations de navigation et journaux techniques peuvent transiter par son infrastructure pour servir et sécuriser le service.

Stripe traite les paiements et remboursements. Stripe Connect permet l’ouverture et la gestion des comptes de paiement des prestataires et le traitement des paiements liés à leurs prestations. Stripe Billing gère l’abonnement Maison Noces. Stripe peut traiter des informations d’identité, de compte, de paiement, de facturation, de conformité et de prévention de la fraude selon le service utilisé.

Resend assure l’envoi des emails transactionnels. Il reçoit les coordonnées de destination, le contenu utile du message et les informations techniques nécessaires à sa livraison et à son suivi.

Google Places est utilisé pour faciliter la recherche et la saisie d’adresses. Les termes recherchés et les informations techniques nécessaires à la requête peuvent être transmis à ce service.

L’API Recherche Entreprises est utilisée pour rechercher et compléter des informations officielles d’entreprise à partir d’un SIRET ou d’un SIREN, notamment l’identité légale, l’adresse et, lorsqu’il est disponible, le numéro de TVA.

Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Les informations qui leur sont transmises sont limitées à ce qui est utile au fonctionnement concerné.

Paiements

Les paiements par carte sont saisis et traités dans les interfaces sécurisées de Stripe. Maison Noces ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte, son cryptogramme ou les données bancaires complètes saisies dans Stripe.

Maison Noces ne vend pas les prestations réglées au moyen de Stripe. Le paiement concerne la relation entre la prestataire et sa cliente ; Maison Noces fournit le logiciel permettant son traitement.

Maison Noces conserve les références techniques nécessaires pour associer un paiement, un remboursement, une session Checkout ou un compte Connect à la réservation ou à l’abonnement concerné. Des informations limitées renvoyées par Stripe, comme le statut de l’opération ou des éléments d’identification du moyen de paiement, peuvent être affichées pour aider à comprendre une transaction.

Les paiements enregistrés sur place ou en dehors de Stripe peuvent être ajoutés par la prestataire. Dans ce cas, Maison Noces conserve les informations qu’elle renseigne pour refléter l’état financier de la réservation et produire les documents associés.

Cookies et stockages locaux

Maison Noces utilise des cookies ou mécanismes équivalents nécessaires à l’authentification, à la continuité des sessions et à la sécurité des accès.

Le stockage local du navigateur (localStorage) peut conserver la langue choisie, certaines préférences d’affichage et règles métier, une identité temporaire utilisée sur un lien public et des marqueurs liés à un parcours de paiement ou de consultation.

Le stockage de session (sessionStorage) peut conserver des brouillons temporaires de création de lien ou d’onboarding, des résultats de recherche d’entreprise, des informations temporaires de configuration de paiement et des marqueurs empêchant la répétition immédiate de certains événements d’interface.

Ces données restent dans le navigateur concerné jusqu’à leur suppression par le service, l’expiration de la session lorsqu’elle s’applique, ou leur suppression par l’utilisatrice depuis son navigateur.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée utile au fonctionnement du compte, de la réservation, de la formation, du paiement, du document ou de l’assistance concernée, puis peuvent être archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation comptable, fiscale, contractuelle, réglementaire, de sécurité ou pour établir une preuve.

Les documents comptables et fiscaux, leurs snapshots, les paiements et les remboursements associés peuvent devoir être conservés indépendamment de la fermeture d’un compte. Une demande de suppression ne conduit donc pas nécessairement à l’effacement immédiat de toutes les informations.

Maison Noces n’applique pas une durée unique à toutes les catégories de données. Les durées détaillées et les mécanismes d’archivage ou de suppression font l’objet d’une politique interne adaptée à chaque finalité et aux obligations applicables.

Sécurité

Maison Noces met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour limiter l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation des données.

Ces mesures comprennent notamment l’authentification des comptes, la séparation des accès entre prestataires, mariées et membres d’équipe, des politiques de contrôle d’accès et de sécurité au niveau de Supabase, des liens et jetons techniques dédiés, ainsi que des contrôles serveur pour les opérations sensibles.

Les événements Stripe sont vérifiés au moyen de signatures de webhook et les opérations financières sensibles font l’objet de contrôles d’idempotence et de cohérence. Les secrets techniques ne sont pas destinés à être exposés dans les interfaces publiques.

Aucune mesure de sécurité ne peut supprimer entièrement tous les risques. Les utilisatrices doivent protéger leurs accès et éviter de partager des liens ou jetons avec des personnes non autorisées.

Vos droits

Selon la réglementation applicable et la situation concernée, une personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur utilisation, leur portabilité ou s’opposer à certains traitements.

Une demande peut être adressée à privacy@maisonnoces.com. Elle doit préciser suffisamment la personne, le compte, la réservation ou l’inscription concernée. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et éviter de communiquer des données à une personne non autorisée.

Lorsqu’une demande concerne des données renseignées et utilisées directement par une prestataire pour gérer sa propre cliente, Maison Noces peut orienter la demande vers cette prestataire ou coopérer avec elle afin d’y répondre.

Une personne peut également saisir l’autorité de protection des données compétente si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.

Nous contacter

Questions et demandes relatives aux données personnelles : privacy@maisonnoces.com.

Questions juridiques : legal@maisonnoces.com.

Assistance générale : support@maisonnoces.com.

Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du service, de ses prestataires techniques ou des règles applicables. La version et sa date d’entrée en vigueur sont affichées en tête du document.

Lorsqu’une modification le justifie, Maison Noces peut en informer les personnes concernées par un moyen adapté, notamment dans le service ou par email.