Mentions légales

Éditeur

Le site maisonnoces.com et le service Maison Noces sont édités par Rendez-vous Connection LLC, Wyoming Limited Liability Company constituée le 31 décembre 2024 et immatriculée sous le numéro 2024-001580868.

Adresse déclarée de la société : 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, United States. Cette adresse est l’adresse déclarée de Rendez-vous Connection LLC ; elle ne constitue pas un bureau ouvert au public.

« Maison Noces » est une marque exploitée par Rendez-vous Connection LLC.

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Anaël Relion, Managing Member et CEO de Rendez-vous Connection LLC.

Nature du service

Maison Noces est un service logiciel fourni en mode SaaS aux prestataires indépendantes du secteur du mariage.

Rendez-vous Connection LLC ne fournit pas les prestations de coiffure, de maquillage, de photographie, d’organisation de mariage, de formation ou les autres prestations proposées par les prestataires utilisatrices de Maison Noces.

Chaque prestataire reste seule responsable de son offre, de ses prix, de ses disponibilités, de ses conditions, de ses prestations, de sa relation contractuelle avec la mariée ainsi que de ses obligations professionnelles, comptables, fiscales et réglementaires.

Maison Noces met à disposition des outils techniques de réservation, de paiement, de modification et de gestion documentaire. Le service n’est ni le vendeur ni le fournisseur des prestations de mariage proposées par ses utilisatrices.

Documents générés

Les devis, factures, avoirs, avenants et autres documents générés dans Maison Noces reposent sur les informations fournies par la prestataire et sur les données issues de ses réservations et des paiements associés.

Lorsque la prestataire a accordé une autorisation de facturation, Maison Noces peut établir certains documents en son nom et pour son compte, dans les limites de cette autorisation.

Maison Noces ne vérifie pas automatiquement l’exactitude, l’exhaustivité ni la conformité de ces informations et documents à la situation particulière de la prestataire. Celle-ci reste responsable de leur vérification et de ses obligations professionnelles, comptables, fiscales et réglementaires.

Propriété intellectuelle

Les éléments propres à Maison Noces, notamment son interface, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, ses logos, son logiciel et ses contenus, sont la propriété de Rendez-vous Connection LLC ou font l’objet d’un droit d’utilisation valable accordé à la société, sous réserve des droits de tiers.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisatrice du seul fait de son accès au service. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

Les contenus, marques, photographies et autres éléments fournis par une utilisatrice restent sous sa responsabilité. Elle doit disposer des droits nécessaires pour les utiliser dans Maison Noces.

Services tiers

Maison Noces s’appuie sur des services tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment Vercel, Supabase, Stripe, Stripe Connect, Stripe Billing, Resend, Google Places et l’API Recherche Entreprises.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques. Leur intervention ne modifie pas le rôle de Maison Noces ni celui de la prestataire dans la relation contractuelle entre cette dernière et la mariée.

Hébergement

L’hébergement technique du site et de l’application Maison Noces est assuré par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States.

Site de l’hébergeur : vercel.com.

Données personnelles

Les informations relatives aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Maison Noces, aux intervenants concernés et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à privacy@maisonnoces.com.

Contact

Contact général et assistance : support@maisonnoces.com.

Contact juridique : legal@maisonnoces.com.

Contact relatif à la protection des données : privacy@maisonnoces.com.

Aucun accueil téléphonique public n’est proposé à ce stade.